L’avocat est un professionnel libéral qui fixera avec le client le montant des honoraires.
Conformément au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, une convention d’honoraires est établie dès la saisine du cabinet.
Cette convention précise la mission de l’avocat ainsi que les modalités de règlement de ses honoraires et des éventuels frais et débours.
Toujours selon le RIN, l’avocat doit notamment prendre en compte pour fixer ses honoraires :
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Le taux horaire convenu est multiplié par le temps passé par le cabinet sur l’étude et le traitement du dossier.
Détermination d’un honoraire global. L’avocat déterminera cet honoraire, souvent plus avantageux qu’une facturation au taux horaire, avec le client. Cela dépendra de la complexité du dossier et des diligences à accomplir par le cabinet.
L’avocat peut demander un honoraire de résultat. Celui-ci interviendra en complément de l’honoraire principal. Il représente un pourcentage du montant du gain obtenu par le client.
Les entreprises rencontrent quotidiennement, dans l’exercice de leur activité, des obstacles relevant du droit social. Elles peuvent ainsi éprouver le besoin d’être éclairées sur les décisions à prendre et ce, afin d’assurer la meilleure sécurité juridique possible de leur entité.
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