Assistance juridique aux entreprises

Le recrutement et l’embauche sont des étapes cruciales dans le développement de toute entreprise. Ainsi, il faut entreprendre tout processus de recrutement conformément à la règlementation en vigueur, notamment en matière de discrimination ou encore de protection des données personnelles.

Par ailleurs, il faut mener sérieusement la négociation du contrat de travail afin d’établir des relations solides et transparentes entre l’employeur et le salarié et ce, dans le respect de la législation applicable.

Maître CHANUT vous accompagne ainsi dans ce processus pré-contractuel souvent décisif.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, qui représente la forme classique du contrat de travail, n’est pas obligatoirement formalisé par écrit.

En revanche, si on prévoit un contrat de travail pour une durée déterminée (CDD) et/ou à temps partiel, ou encore une période d’essai, alors la conclusion d’un contrat écrit est impératif.

En tout état de cause, quelque soit la forme du contrat de travail, et les conditions d’embauche, Maître CHANUT vous guide utilement afin d’élaborer un contrat conforme au Code du travail et à la Convention collective applicable tout en préservant vos intérêts.

Veiller à ce que les conditions de travail soient conformes à la règlementation en vigueur est essentiel afin de maintenir un environnement de travail sain et productif.

Maître CHANUT vous aide ainsi à comprendre et à mettre valablement en œuvre les règles relatives à la durée du travail, aux congés, et plus généralement à la sécurité et la santé au travail.

De même, Maître CHANUT vous conseille utilement afin d’assurer, pour chacun de vos salariés, une rémunération juste, transparente et conforme aux minimum légaux et conventionnels.

Plus généralement, Maître CHANUT vous aide à résoudre les différends que vous pouvez rencontrer avec vos salariés afin de préserver les intérêts de chacun mais également la réputation de votre entreprise.

La formation continue des employés représente un élément essentiel et stratégique afin d’assurer la compétitivité de votre entreprise. Aussi, et surtout, l’employeur doit respecter de nombreuses obligations en matière de formation.

Maitre CHANUT vous accompagne pour vous conformer à l’ensemble de ces règles relatives à la formation professionnelle mais également afin d’assurer un suivi optimal des formations de vos salariés.

La rupture de contrat est un domaine complexe et sensible du droit du travail qui peut avoir des répercussions importantes pour les TPE/PME.

Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou de toute autre forme de cessation de la relation de travail, Maître CHANUT vous guide tout au long de ce processus souvent délicat en vous apportant :

• dans un premier temps, une évaluation juridique de la situation afin de vous permettre de choisir la solution la plus adaptée au cas d’espèce, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• puis, la documentation juridique nécessaire à la validité du mode de rupture choisi (convocation à entretien préalable, notification de licenciement, convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, etc.) ;

• mais également son analyse concernant les indemnités de rupture, sujet que l’employeur doit traiter avec réflexion et précaution et ce, encore une fois dans le respect des textes ;

• ainsi que ses conseils afin de prévenir toute situation de conflit.

Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, est strictement encadré.

En effet, contrairement aux idées reçues, le fait que l’entreprise rencontre des difficultés économiques ne suffit pas à justifier ce mode de rupture du contrat de travail.

Par ailleurs, le recours au licenciement pour motif économique impose le respect d’une procédure spécifique. C’est d’autant plus vrai s’il s’agit d’un licenciement collectif, ou en cas de présence d’instances représentatives du personnel.

La gestion d’un licenciement pour motif économique représente ainsi un défi majeur pour les employeurs.

L’assistance de Maître CHANUT vous permet de vous assurer, d’une part, que votre situation justifie le recours à ce type de rupture et, d’autre part, que la procédure se déroule dans le respect de la règlementation en vigueur, très exigeante en la matière.

Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité.

La responsabilité de l’employeur pourra être engagée en cas de manquement à cette obligation.

Maître CHANUT vous apporte ainsi son expertise en la matière et vous accompagne afin d’appliquer valablement l’ensemble de règles relatives à la santé et la sécurité au travail. 

Maître CHANUT vous aide en effet en :

• identifiant et évaluant à vos côtés les risques professionnels qui pourraient concerner vos employés, et en mettant place les mesures nécessaires en vue de les prévenir ;
• vous guidant dans la rédaction du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire à partir de l’embauche du premier salarié ;
• vous rappelant les normes de sécurité et règles d’hygiène à respecter ;
• vous sensibilisant à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en accord avec la législation applicable ;
• vous accompagnant dans les démarches à accomplir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’ayant pu être évités.

Les relations avec le Comité social et économique (CSE) de votre entreprise (s’il existe) représentent un élément essentiel de la gestion de vos ressources humaines.

En effet, une bonne communication et une compréhension mutuelle avec les instances représentatives du personnel favorisent un environnement de travail harmonieux et productif.

Ainsi, outre le fait qu’il existe un encadrement strict des relations avec le CSE, Maître CHANUT vous apportera son aide en :

• instaurant un dialogue constructif avec les membres du CSE tout en respectant les droits et obligations de chaque partie ;
• vous accompagnant dans le cadre de vos négociations collectives relatives, entre autres, aux salaires, aux conditions de travail, aux avantages sociaux tout en veillant à préserver les intérêts de votre entreprise ;
• vous guidant vers un processus de médiation et de conciliation en cas de différend avec ces instances afin d’aboutir à une résolution rapide et équitable du litige ;
• vous rappelant les règles applicables aux salariés titulaires d’un mandat de représentation du personnel (crédits d’heures, protection en cas de sanction, etc.) afin de garantir le respect de leurs droits et prévenir d’éventuelles infractions.

Les conventions et accords collectifs sont des outils essentiels pour définir les relations de travail dans votre entreprise. Ils peuvent avoir un impact considérable sur la gestion de vos ressources humaines, la productivité et le bien-être de vos employés. Maître Chanut propose donc une assistance juridique aux entreprises pour :

• Négociation d’accords collectifs : Maître CHANUT dispose d’une expertise significative dans la négociation d’accords collectifs. Elle veille à ce que vos accords soient équitables, conformes à la loi et bénéfiques pour toutes les parties concernées.

• Interprétation des conventions collectives : Les conventions collectives peuvent être complexes et difficiles à interpréter. Maître CHANUT vous aide ainsi à comprendre vos obligations et à garantir que votre entreprise respecte les dispositions de ces textes.

• Adaptation aux évolutions du droit applicable : Maître CHANUT veille à ce que vos accords et conventions soient constamment à jour et vous accompagne dans la mise en place de nouvelles pratiques si nécessaire.

• Gestion des conflits : En cas de désaccords sur l’interprétation ou l’application de conventions ou d’accords collectifs , Maître CHANUT vous conseille afin de résoudre ces conflits rapidement et efficacement.

Dès lors qu’une entreprise dépasse le seuil de 10 salariés sur une période de 12 mois consécutifs, il lui incombe d’organiser des élections professionnelles en vue de la mise en place du Comité social et économique (CSE). A défaut, l’employeur se rend coupable de délit d’entrave.

Ces élections répondent à une procédure stricte dont la majorité des règles relèvent du droit électoral classique.

Maître CHANUT organise à vos côtés ces élections, qui se déroulent sur une période d’environ 4 mois, afin d’assurer leur validité et d’éviter toute contestation.

La restructuration et les changements organisationnels dans une entreprise sont souvent nécessaires pour assurer la compétitivité et la pérennité de la société. Cependant, ces processus peuvent présenter des défis juridiques significatifs.

Maître CHANUT apporte un assistance juridique précieuse afin de surmonter ces défis à savoir notamment :

• Planification de la restructuration : Maître CHANUT vous aide à planifier votre restructuration de manière à minimiser les perturbations, tout en respectant les droits de vos salariés et la règlementation en vigueur.

• Conseil en changements organisationnels : Maître CHANUT vous conseille sur les meilleures pratiques en matière de changements organisationnels, toujours dans le respect des normes juridiques.

• Gestion des licenciements : Si des licenciements sont nécessaires, Maître CHANUT vous aide dans le cadre de cette procédure spécifique afin de préserver les droits des salariés et d’éviter tout risque de litiges ultérieurs.

• Négociation avec les instances représentatives du personnel : Maître CHANUT peut vous représenter dans les négociations avec les représentants du personnel et les syndicats, assurant ainsi une communication ouverte et constructive.