Avocate en Contentieux prud'homal

Le licenciement est l’une des problématiques du droit du travail qui entraîne le plus de débats devant les juridictions prud’homales.

Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou bien d’un licenciement pour motif économique, une justification réelle et sérieuse doit le justifier. Cela fait malheureusement parfois défaut.

Maître CHANUT saura vous assister, en tant que salarié, si vous avez été abusivement licencié. En tant qu’employeur, elle peut vous assister si le licenciement mis en cause est parfaitement justifié.

Le contrat de travail est source de nombreux contentieux entre le salarié et l’employeur. Cela qu’il soit conclu ou non par écrit, à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Les différends peuvent porter tant sur les éléments essentiels du contrat de travail que sur des stipulations accessoires. Il peut donc s’agir de

• la rémunération
• la durée du travail
• le lieu de travail et les fonctions exercées
• la période d’essai
• la formation professionnelle
• l’obligation de non-concurrence…

Maître CHANUT assiste ainsi le salarié comme l’employeur en cas de litige. Ce dernier peut porter sur tout ou partie des dispositions prévues au contrat de travail ou celles faisant justement défaut.

La rémunération est une composante essentielle du contrat de travail. Elle entraîne souvent des conflits entre le salarié et l’employeur.

Maître CHANUT vous assistera et ce, que vous soyez demandeur ou défendeur à l’instance. Il peut s’agir de :

• rappels de salaire et/ou d’heures supplémentaires
• contestation d’un forfait en jours sur l’année ou d’un forfait en heures
• différend concernant la rémunération variable

La discrimination au travail est une violation des droits de l’individu et de la législation du travail.

Le Code du travail prévoit expressément qu’aucune personne ne peut être écartée et qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de :

• son origine
• son sexe
• ses mœurs
• son orientation sexuelle
• son identité de genre
• son âge
• sa situation de famille ou sa grossesse
• ses caractéristiques génétiques
• la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue
• son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race,
• ses opinions politiques
• ses activités syndicales ou mutualiste
• son exercice d’un mandat électif
• ses convictions religieuses
• son apparence physique
• son nom de famille
• son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire
• son état de santé, sa perte d’autonomie ou son handicap
• sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
• sa qualité de lanceur d’alerte.

Tant de sujets entraînent un grand nombre de contentieux.

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître CHANUT vous accompagnera afin de comprendre si une situation est constitutive ou non d’une discrimination. Elle représentera vos intérêts devant les juridictions prud’homales.

Les litiges relatifs aux conditions de travail sont de plus en plus fréquents en ce qu’ils concernent de nombreux aspects de l’environnement professionnel. De plus, ils peuvent influencer significativement la qualité de vie au travail.

Maître CHANUT vous accompagnera, salarié comme employeur, afin de faire valoir vos droits dans ce type de contentieux. Il peut s’agir :

• des horaires de travail, et donc, de la charge de travail
• de la santé et de la sécurité du salarié au travail
• de la prévention des risques professionnels

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail représentent une source de conflits de plus en plus importante. Il peut s’agir de conflit entre le salarié et l’employeur mais également entre les salariés.

Les textes relatifs au harcèlement étant en constante évolution, Maître CHANUT saura vous éclairer. Vous pourrez savoir si les faits concernés sont constitutifs ou non d’un harcèlement moral et/ou sexuel. Elle vous assistera en cas de contentieux en ce sens, que vous soyez employeur ou salarié.

Les maladies professionnelles et accidents du travail, reconnus par la Sécurité sociale, peuvent aboutir à deux types de contentieux.

• Le premier, devant le Conseil de Prud’hommes. Il jugera notamment s’il y a ou non manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
• Le second devant le Tribunal judiciaire afin de savoir si l’employeur a commis ou non une faute inexcusable.

En cas de responsabilité avérée de l’employeur, le salarié peut obtenir réparation devant l’une ou l’autre de ces juridictions, voire les deux.

Maître CHANUT assure ainsi la défense du salarié qui entend mettre en cause la responsabilité de son employeur. Elle peut également défendre l’entreprise qui estime n’avoir commis aucun manquement.

La représentation du personnel et les relations syndicales sont souvent à l’origine de nombreux différends entre l’employeur et ses salariés.

Ces litiges sont portés :

• soit devant le Conseil de Prud’hommes lorsqu’ils sont d’ordre individuel. Par exemple, en cas de discrimination à l’encontre d’un salarié détenant un mandat.
•  soit devant le Tribunal judiciaire dès lors qu’ils touchent au collectif. Notamment en cas de contestation des élections professionnelles.
• soit devant le Tribunal correctionnel s’il s’agit de faire constater un délit d’entrave. C’est le fait pour l’employeur de porter atteinte à la représentation du personnel ou bien à l’exercice du droit syndical.

Maître CHANUT représente ainsi tant l’employeur que le salarié dans le cadre de ces contentieux.